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COMMUNE D’OLLIOULES SERVICE URBANISME-AMENAGEMENT |
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AVIS AU PUBLIC
A V I S D’OUVERTURE
D’E N Q U E T ES P U B L I Q U E S CONCERNANT:
Le
déclassement du domaine public d’une
section des voies suivantes :
1) Voie communale 23 Dite ‘CHEMIN PIERRE VEZZOZO’
2) Voie
communale 104 Dite ‘CHEMIN DE PIEDARDAN’
3) Voie communale 110 Dite CHEMIN DE SAINTE
BARBE’
Le transfert dans le domaine public Communal du :
4) chemin
CAMPAGNE CANOLLE Voie Privée ouverte à la circulation publique.
La rectification du tracé et
l’aliénation de la partie du tracé retranchée du réseau du : CHEMIN RURAL DES VIGNES.
Par arrêtés n°839 à 843 en date du 12 NOVEMBRE 2007, Monsieur Le
Maire de
A cet effet, Monsieur André TREDE
Géomètre Expert Foncier à été désigné Commissaire
Enquêteur.
L’enquête se déroulera du 6 Décembre 2007 au Jeudi 20 Décembre 2007 INCLUS
en Mairie d’Ollioules Espace
Puget Service Urbanisme - Aménagement
Place Marius Trotobas aux jours
et heures habituels d’ouverture de :
En outre, Monsieur André TREDE
Géomètre Expert Foncier Commissaire Enquêteur recevra personnellement les
observations du public au SERVICE URBANISME-AMENAGEMENT,
MAIRIE PLACE MARIUS TROTOBAS 1ER ETAGE 83190
OLLIOULES LE :
JEUDI 6 DÉCEMBRE 2007 DE 8H30 H A 12H.00
MERCREDI 12 DÉCEMBRE 2007 DE 8H30 H A 12H.00
JEUDI 20 DÉCEMBRE 2007 DE 14H.00 A 17H.00
Chacun pourra prendre connaissance des dossiers et
consigner ses observations sur les registres d’enquêtes ou les adressées par
écrit au Commissaire Enquêteur
(sous pli recommandé) en Mairie d’OLLIOULES.
FAIT A OLLIOULES LE 12 NOVEMBRE 2007
Le Maire
Robert BENEVENTI